En garde à vue pour une fausse-couche

Source : La dépêche

Publié le 05/12/2009 11:35 | Hélène Dubarry.

Tarbes. Garde à vue pour une fausse couche

Une jeune femme placée en cellule pendant près de 30 heures au commissariat.

 

Nous l'appellerons Monique : elle veut garder l'anonymat et ne souhaite pas s'exprimer directement dans nos colonnes, bien que nous l'ayons contactée après sa « mésaventure ». Mésaventure est un faible mot, pour décrire un véritable cauchemar.
Monique est enceinte de plus de quatre mois et a divorcé récemment. Dimanche dernier, en début de nuit, la jeune femme de 35 ans est prise de violents maux de ventre, à son domicile. Elle se rend aux toilettes et là, malheureusement, le fœtus qu'elle porte est expulsé. Elle tente de le récupérer dans la cuvette, mais n'y parvient pas : il est englouti. Elle décide de se rendre à l'hôpital de Tarbes, pour se faire examiner et soigner, seule, en pleine nuit. Elle laisse chez elle, ne pouvant faire autrement, ses deux jeunes enfants, un garçon de 14 ans et une fillette de 10 ans. À l'hôpital, elle est soignée et le personnel décide de la garder, ce qu'elle refuse, voulant rejoindre au plus vite ses enfants. Elle rentre donc chez elle en milieu de nuit, dès que les soins sont terminés.
Comme il est d'usage en pareil cas - un peu comme quand un enfant arrive couvert de bleus - l'hôpital est tenu de faire un signalement au parquet. Ce que fait l'administration hospitalière lundi matin. Le parquet demande alors au commissariat de Tarbes de faire une enquête, notamment pour savoir s'il ne s'agirait pas d'un avortement clandestin, le délai d'IVG étant de douze semaines.

Cellule exiguë

Les policiers se présentent au domicile de la jeune femme lundi à 14 heures. À 15 heures, elle est en garde à vue, dans une cellule exiguë, avec pour seul mobilier une banquette en béton. Elle a passé une grande partie d'une nuit exténuante à l'hôpital. Outre le choc physique, il y a le choc psychologique. Double : la perte d'un enfant et la garde à vue. Au bout d'une heure, elle reçoit la visite d'un avocat commis d'office. La garde à vue sera prolongée au-delà de 24 heures : Monique ne rentrera chez elle que mardi soir, à 19 h 30. Soit près de 30 heures de garde à vue. Ce n'est qu'après tout ce temps qu'on se rendra compte que la jeune femme a déjà fait plusieurs fausses couches, que rien ne permet d'étayer la thèse d'un avortement clandestin ou pire d'un infanticide. Le parquet a d'ailleurs immédiatement classé l'affaire sans suite. Il n'en reste pas moins que Monique a fait 30 heures de garde à vue… pour une fausse couche. Terriblement choquée, tant sur le plan physique que sur le plan moral, la jeune femme a décidé de se tourner vers l'Abavem : Association bigourdane d'aide aux victimes, pour connaître ses droits et « faire ce qu'il convient de faire ». Après l'incident de Bobigny en début de semaine, où une garde à vue a été annulée par un juge faute d'avocat à la première heure, un autre incident vient jeter le trouble sur le système de la garde à vue en France. La garde à vue de la jeune femme, compte tenu de son état, s'imposait-elle ? Pour son avocate, en aucun cas; pour la police, certainement. (Lire encadrés).

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« Une détresse énorme »

Me Réjane Chaumont est l'avocate qui a assisté la jeune femme à sa première heure de garde à vue : « Je ne connais pas le dossier, l'OPJ n'est pas obligé de nous informer. Nous sommes là pour nous assurer du respect des droits de la personne. Mais je peux témoigner de l'état de détresse énorme dans laquelle se trouvait cette jeune mère. Une détresse physique, mais aussi morale et psychologique. Tout cela est très choquant : une jeune mère, avec deux enfants, en garde à vue pendant tout ce temps, c'est inadmissible. Je m'interroge en outre sur le fondement juridique de cette garde à vue, qui pose problème. En tant que mère moi-même, je suis extrêmement choquée par cette procédure ».

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« Garde à vue normale »

Brigitte Pommereau, Directrice départementale de la sécurité publique (DDSP), a répondu à notre question de savoir pourquoi la jeune mère avait été placée en garde à vue et sur la durée de cette garde à vue :
« C'est tout à fait logique de placer quelqu'un en garde à vue quand un signalement est fait. La garde à vue a été tout à fait normale. Il nous fallait vérifier un certain nombre de points.
La jeune femme a été renvoyée à l'hôpital à des fins d'expertise, pour savoir notamment ce qui s'était passé. Cela prend du temps. Les résultats ont montré que l'œuf avait été expulsé naturellement. Dès lors, elle a été remise en liberté et aucune poursuite n'est diligentée contre elle. Pour nous, il s'agit d'une non-affaire. »

PRESSION TROP FORTE

Christian Carrazo, délégué départemental FO police, réagit : « Je ne connais pas du tout le dossier, ni les faits. Mais je peux dire qu'il y a une pression énorme sur les collègues à propos du chiffre. Une pression de la hiérarchie, du parquet, des avocats aussi : ils se plaignent quand on met les gens en garde à vue, et ils se plaignent aussi si on ne les y met pas, pour faire respecter leurs droits. La garde à vue, c'est toujours à double tranchant. C'est l'OPJ (Officier de police judiciaire, NDLR) qui prend la décision de la garde à vue. Il est trop seul. Ensuite, il rend compte au parquet, qui décide ou non de maintenir la personne et de prolonger ou non sa garde à vue. Sur les faits, je ne peux rien dire, mais je sais que la pression sur nous est énorme et trop forte ».