Condamnée pour avoir accouché en maison de naissance allemande

Une Mosellane a été jugée par le tribunal de la Sécu pour « son comportement inadmissible » à 100 € d'amende.

Elle a simplement voulu d'un accouchement plus naturel pour son fils Leny, né en mai 2007 dans une maison de naissance à Sarrebrück.
Eudes Geisler ne voulait pas revivre « un accouchement à l'hôpital. C'était trop médicalisé, pas naturel ». Sa deuxième grossesse se déroulant normalement, « je voulais accueillir mon second enfant dans un cadre plus chaleureux qu'un hôpital ». Les maisons de naissance permettent à la famille de vivre cet accueil comme un moment normal, où « maman » ne va pas à l'hôpital.
Résidant à Benestroff en Moselle, son premier choix se porte sur le concours d'une sage-femme pour accoucher à la maison. « La première maternité est à trente minutes de mon habitation. Aucune sage-femme n'acceptait à l'époque de m'accoucher à domicile. Certaines auraient voulu mais n'étaient pas couvertes par leur assurance professionnelle ».
De l'autre côté de la frontière, un accueil en accord avec les désirs du couple est possible, dans une maison de naissance à Sarrebrück. Un cadre plus intime mais toujours encadré par des sages-femmes.
En avril, soit un mois avant la venue au monde du petit Leny, la caisse de Metz l'informe de son refus de prendre en charge ses soins et frais de séjour programmés à Sarrebrück. Le 27 juillet 2007, après l'accouchement, la commission de recours amiable confirme la décision.

1.000 euros en jeu

Eudes Geisler décide alors d'attaquer au motif « qu'un assuré français peut traverser les frontières pour se faire soigner à l'étranger et se faire rembourser en France ». La somme de 1.000 €, avancée par le couple, est en jeu. Loin des « 3.000 € que coûte un accouchement classique à l'hôpital ».
Le médecin-conseil national est saisi. Il estime « que les soins et séjours programmés dans cette maison de naissance n'étaient pas conformes à la législation française », et fait valoir que Mme Geisler « pouvait trouver en France et dans son voisinage des maternités lui permettant d'accoucher ». Tout ce qu'elle voulait éviter...
Mis en délibéré, le jugement du 16 octobre 2008 est prononcé le 7 janvier 2009. Sans surprise, il déboute Eudes Geisler du remboursement de 1.046,58 € et des 1.500 € qu'elle réclamait pour les frais d'avocat. Mais le jugement lui prête des intentions de caprice. « L'on ne saurait évidemment reprocher à Mme Geisler d'avoir préféré accoucher dans une maison de naissance en Allemagne plutôt que dans une maternité lorraine (...) Toutefois, il s'agit d'un choix de pure convenance personnelle (...) et l'on peut ainsi reprocher à Mme Geisler d'avoir voulu faire supporter par la communauté des assurés sociaux un choix de pure convenance personnelle. Un tel comportement n'est pas admissible ».
Alors que l'OMS insiste sur le respect du choix éclairé de la femme quant au lieu de la naissance, la Sécu la condamne à une amende civile de 100 €. « Je ne vois pas ce que j'ai fait de mal. J'ai l'impression d'être punie ». Ça y ressemble en effet. Comme une injonction à ne pas interjeter appel.
Walérian KOSCINSKI
19/01/09

Source : http://www.estrepublicain.fr/une/societe/art_988432.php