Usage abusif du principe de précaution

Source : http://fr.news.yahoo.com/3/20090121/tfr-justice-hopital-clermont-ferrand-enf-342d366.html

Clermont: un nouveau-né retiré à la garde des parents, qui se disent victimes d'un usage abusif du principe de précaution

Mercredi 21 janvier, 13h18
AP Laurence Addario


Des parents qui se sont vu retirer la garde de leur nouveau-né demandent au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de mener une enquête afin de comprendre ce qui a poussé le corps médical à réclamer ce retrait auprès du parquet de Clermont-Ferrand, a-t-on appris mercredi auprès de leur avocat. Lire la suite l'article

Le juge des enfants Philippe Sirard au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand a décidé mercredi matin de lever l'ordonnance de placement provisoire décidée par le parquet le 14 janvier dernier. "Une mesure totalement abusive! Mes clients ont vécu une semaine en enfer et sont scandalisés par ce qui leur est arrivé", s'indigne Me Charles Fribourg, conseil d'Elodie et de Thierry Devillechabrolle.

Le 7 janvier, ce couple se réjouissait comme il se doit de la venue au monde de Julie à la maternité du CHU de Clermont-Ferrand, appelée localement Hôtel-Dieu. Le 12 janvier, un prélèvement sanguin effectué sur le bébé révélait un taux de l'hormone thyroïdienne THS légèrement surélevé. On annonçait alors aux parents qu'un nouveau contrôle via une prise de sang allait être nécessaire mais pas avant le surlendemain, le 16 janvier. Les parents, souhaitant rentrer chez eux, ont alors demandé s'il était possible de réaliser cet examen à l'extérieur de l'hôpital. Le personnel soignant a refusé, jugeant les parents incapables de s'occuper d'un enfant.

Le couple a alors décidé de regagner quand même son domicile de Courpières, à une quinzaine de kilomètres à l'ouest de Clermont. La réaction ne se fait pas attendre: un rapport médical est promptement remis au substitut en charge des mineurs au TGI de Clermont-Ferrand, lequel prend une ordonnance de placement provisoire à l'Hôtel-Dieu en jugeant que "la santé, la sécurité, la moralité et les conditions de la mineure sont gravement compromises".

Pas moins de 12 gendarmes et une ambulance du SAMU sont alors mobilisés pour venir chercher le bébé dans la soirée du 14 janvier et le ramener à l'hôpital. Le nourrisson est placé au service pédiatrique du CHU. Ses parents sont autorisés à veiller sur lui, mais ne peuvent le ramener chez eux.

Le 16 janvier, l'examen sanguin est favorable à une sortie de l'enfant, mais le parquet refuse de lever l'ordonnance de placement. Le juge des enfants ne sera saisi par le ministère public que le lundi 19 janvier, qui se prononcera mercredi. "C'est une forme de détention abusive, et du bébé et de ses parents. Mes clients ont vécu un véritable cauchemar. Ils ressentent l'intervention de la justice et de la médecine comme de véritables machines à broyer", s'insurge Me Fribourg, mettant en exergue par ailleurs un usage abusif du principe de précaution.

Interrogé par l'Associated Press, Jean-Yves Coquillat, le procureur de la République de Clermont-Ferrand, reconnaît que "la mesure prise est excessive. Ce qui a déterminé notre décision, c'est le rapport médical qui notifiait que la famille était incapable de s'occuper de l'enfant. La décision qui a été prise l'a été pour protéger l'enfant en l'état des éléments dont nous disposions. Je comprends la colère des parents, mais je revendique le droit à l'erreur. L'erreur dans la prévention, ce n'est pas une erreur". AP