Les liens entre médecins et laboratoires de nouveau sur la sellette

Source : Le Monde



La communication médicale encadrée

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé encadre la communication médicale.

L'article L4113-13 du code de la santé publique prévoit ainsi que : "Les membres des professions médicales qui ont des liens avec des entreprises et établissements produisant ou exploitant des produits de santé ou des organismes de conseil intervenant sur ces produits sont tenus de les faire connaître au public lorsqu'ils s'expriment lors d'une manifestation publique ou dans la presse écrite ou audiovisuelle sur de tels produits. Les manquements aux règles sont punis de sanctions prononcées par l'ordre professionnel compétent."

Il a toutefois fallu attendre le 25 mars 2007 pour que le décret d'application de la loi soit publié.
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C'est pourquoi l'UFC-Que choisir a annoncé, lundi 27 avril, qu'elle portait plainte contre neuf médecins pour non-respect de l'article L.4113-13 du code de santé publique. "Nous avons, symboliquement, choisi des leaders d'opinion pour susciter un électrochoc, mais il ne s'agit que des arbres qui cachent la forêt", explique Christophe Leguehennec, chargé de mission santé à l'UFC.

Ces plaintes ont pour origine l'enquête menée en avril 2008 par le Formindep. Durant un mois, ce collectif de professionnels de santé a observé les prises de position de plus de 150 médecins dans les médias et les congrès. Résultat : alors qu'aucun d'entre eux n'avait déclaré de liens d'intérêts, en réalité près d'une soixantaine en avait.

Le collectif a écrit aux conseils départementaux de l'ordre des médecins, chargé du respect de la loi et du contrôle des conventions passées entre les médecins et les laboratoires pharmaceutiques. "A de rares exceptions près, c'est l'opacité générale", constate le docteur Philippe Foucras, responsable du Formindep. "Nous n'avons pas à répondre à vos questions extrêmement pernicieuses", a fait valoir le secrétaire général du conseil de l'ordre de Paris.

Son homologue du Pas-de-Calais confirme que son instance est bien "garante des contrats et conventions signés entre un médecin et l'industrie" mais, ajoute-t-il, "les formations médicales continues ne pourraient pas, dans la plupart des cas, être réalisées sans le support de l'industrie pharmaceutique".

D'autres ont rétorqué que "les documents contractuels en notre possession sont et doivent demeurer confidentiels". Finalement, "c'est suite à nos propres recherches que nous avons découvert des liens, souvent majeurs, entre certains médecins et l'industrie pharmaceutique", explique le docteur Foucras.

Directs ou indirects, durables ou ponctuels, ces liens d'intérêts peuvent recouvrir des fonctions rémunérées de consultant, de conseil, des participations à des essais cliniques, des rapports d'expertise, des conférences, des actions de formation, etc. Les médecins mis en cause sont essentiellement des spécialistes (gynécologue, cardiologue, diabétologue, professeur de nutrition, etc.) à qui il est reproché de mettre en avant certains traitements sans préciser les liens qu'ils ont avec les laboratoires qui les commercialisent. "Tous les médecins qui ont un certain renom ont peu ou prou des liens avec l'industrie pharmaceutique et tous les congrès médicaux ainsi que la formation continue vivent en partie grâce aux laboratoires", justifie le docteur Henri Rozenbaum, président de l'Association française pour l'étude de la ménopause (AFEM), l'un des neuf médecins visés par une plainte. "Une plainte ? Vous me l'apprenez. En 2008, j'avais un lien avec un seul labo ; je n'en ai plus aucun à l'heure actuelle et je ne crois pas avoir enfreint la loi", souligne-t-il.

"Savoir qui parle, pouvoir distinguer la communication de l'information, n'est pas un point de détail ; c'est la qualité des soins mais aussi les répercussions sur les prescriptions et leur coût pour l'assurance-maladie qui sont en jeu", considère l'UFC-Que choisir. L'association réclame la création "d'une base de données publique recensant les déclarations d'intérêts des médecins".

Dans son rapport de 2007 consacré à l'information des médecins généralistes sur le médicament, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) pointait du doigt "les conflits d'intérêts omniprésents" et "la nécessité d'appliquer de manière rigoureuse la loi relative aux conventions et aux liens unissant les professionnels de santé aux entreprises".
Sandrine Blanchard